Lutter contre la spirale de l’endettement

Hausse de la prime d’assurance-maladie, du loyer, de l’électricité, de la nourriture, sans compter les frais de garde des enfants ou l’achat de vêtements; depuis deux ans en Suisse, la vie est devenue beaucoup plus difficile pour les personnes et familles vivant avec un petit ou moyen revenu. En 2023, les poursuites pour le non-paiement de factures ont augmenté d’environ 10%. Et en vingt ans, leur nombre a doublé.

Depuis deux ans en Suisse, la vie est devenue beaucoup plus difficile pour les personnes et familles vivant avec un petit ou moyen revenu.

«Il y a une tendance à la hausse du montant de l’endettement», explique Joëlle Renevey, assistante sociale, responsable du service de gestion de dettes et désendettement et membre du Comité de direction à Caritas Fribourg. Comme c’est le cas des autres Caritas de Suisse romande dans les cantons de Genève, Neuchâtel, Vaud et du Jura, l’aide au désendettement est une des prestations parmi les plus sollicitées de son organisation régionale.

Une progression alarmante

«Il y a vingt ans, le montant moyen des dettes des personnes qui venaient nous demander conseil oscillait entre 20’000 et 30’000 fr. Aujourd’hui, il n’est pas rare qu’il atteigne 85’000 fr. Ce qui complique notre travail, c’est qu’il y a aussi beaucoup plus de créanciers par situation. Ils sont également devenus plus durs à la négociation. On pouvait autrefois proposer la moitié de la dette pour solde de tout compte et un grand nombre de créanciers l’acceptaient. Maintenant, c’est de moins en moins le cas», note Joëlle Renevey.

Elle précise: «Les cartes de crédit sont problématiques quand elles deviennent le moyen de se nourrir. Quand on n’a plus d’argent pour faire ses courses, c’est pratique d’utiliser une carte de crédit, alors qu’on a des arrangements de paiement partout ailleurs avec son propriétaire, son dentiste, son assurance-maladie ou ses impôts. Tant qu’on n’est pas encore identifié comme mauvais payeur, on peut toujours prendre d’autres cartes de crédit jusqu’à des montants pour nous incompréhensibles.»

Selon la conseillère en désendettement fribourgeoise, la loi sur le crédit à la consommation n’est pas toujours bien respectée, même des banques qui ont pignon sur rue. C’est pour cela qu’elle conteste régulièrement des décisions de prêt lors de la constitution d’un plan de désendettement. «Beaucoup de personnes prennent un crédit pour payer leurs dettes et ça, c’est vraiment ce qu’il ne faut pas faire. Les taux d’intérêt sont très conséquents et dès qu’on manque une mensualité, le surendettement peut rapidement s’aggraver.»

Préconisé en trois ans, un plan de désendettement doit s’appuyer sur le revenu d’une personne capable d’assumer les remboursements tout en gardant une vie décente et un minimum de motivation à travailler pour payer ses dettes. Ce ne sont pas forcément des personnes parmi les plus précaires qui se retrouvent surendettées, mais celles qui bénéficient de revenus moyens à supérieurs. Pour elles, les causes de surendettement sont souvent dues à des événements marquant dramatiquement un parcours vie, comme un divorce, un accident grave ou une maladie.

Le poids des obligations légales

En Suisse, environ 690’000 personnes, soit 8,1% de la population, vivent dans un ménage ayant plusieurs arriérés de paiement. Selon l’Office fédéral de la statistique (OFS), ce sont les personnes à faible revenu, les familles monoparentales, les familles nombreuses et les personnes issues de l’immigration qui sont plus souvent touchées que la moyenne.

Pour Caroline Henchoz, sociologue et professeure à la Haute École de Travail Social de Lausanne (HETSL), spécialiste des questions d’argent et qui mène actuellement une étude sur les liens entre endettement et santé en Suisse dont la sortie est prévue cet automne, il y a un défaut d’information sur notre système, que cela soit à l’école pour les plus jeunes ou à leur arrivée pour les migrants. «Ce qu’on voit, c’est que les personnes migrantes ou les jeunes ne sont pas forcément familiarisés à ce que cela implique de devenir citoyen suisse à part entière et conscients qu’il y a des charges à payer. Ils l’apprennent sur le tas, souvent quand ils reçoivent des rappels. Ensuite, cela prend du temps pour qu’ils mettent en oeuvre certaines procédures pour essayer de régler leurs factures. Et parfois, c’est déjà trop tard...»

«Les dettes d’État pèsent le plus sur la santé des ménages suisses»

En 2021, les dettes fiscales comptaient parmi les arriérés de paiement les plus fréquents: 5,8% de la population a un arriéré d’impôt. Par ailleurs, 4,8% de la population vit dans un ménage ayant au moins un arriéré sur les primes d’assurance-maladie. Les arriérés de paiement sont en revanche assez rares pour le loyer et les intérêts hypothécaires (2,9% de la population).

«Au fond, ce qui est vraiment étonnant, c’est que ce sont les dettes d’État qui pèsent le plus sur la santé des ménages suisses. Gérer ses dettes prend beaucoup de temps. Or avec une santé dégradée, il devient plus difficile de le faire, ce qui peut mener à une aggravation de la situation financière des personnes concernées», relève Caroline Henchoz qui considère que les personnes endettées sont globalement en moins bonne santé physique et mentale que la population générale, d’où encore des coûts supplémentaires à envisager.

«Les personnes endettées sont globalement en moins bonne santé physique et mentale que la population générale»

La chance de pouvoir se désendetter

Heureusement, il semble qu’une lueur d’espoir ait été allumée ce printemps. Le calcul du minimum vital dans la loi sur les poursuites doit intégrer les impôts courants des personnes endettées afin d’éviter la création de nouvelles dettes. Le Conseil des États vient d’adopter tacitement une motion de commission allant dans ce sens.

De plus, l’effacement des dettes pourrait devenir possible pour les personnes lourdement endettées. «Pour la plupart d’entre elles, les procédures d’assainissement existantes ne permettent pas de se désendetter», indique Pascal Pfister, secrétaire général de Dettes Conseils Suisse. «Elles sont endettées à vie. C’est un grand gaspillage de leur potentiel. C’est pourquoi il est urgent de mettre en place un système qui leur permette de prendre un nouveau départ. Le Conseil fédéral souhaite introduire une procédure aux conditions d’accès strictes qui permettrait l’effacement des dettes à l’instar de ce qui se fait en Autriche et en Allemagne. Sous certaines conditions, le créancier serait obligé d’accepter une réduction de la dette. Le débiteur serait saisi pendant quatre ans et ne recevrait que le minimum vital, afin de rembourser le créancier. Passé ce délai, la dette restante serait effacée.»

L’effacement des dettes pourrait devenir possible pour les personnes lourdement endettées.

Le mot de la fin revient à Céline Vara, présidente de Dettes Conseils Suisse, membre de la Commission des affaires juridiques du Conseil des États qui se réjouit. «La prise en considération des impôts dans le calcul du minimum vital est non seulement sensée, mais elle représente surtout la clé de voûte du désendettement et permettra aux débiteurs et débitrices de mener une vie décente en honorant leurs dettes tout en visant un désendettement durable. Je peux le dire haut et fort: le désendettement profite pleinement à la société, à l’économie et à la santé!»